CJUE, n° C-786/22, Demande (JO) de la Cour, 29 décembre 2022
CJUE, Demande (JO) 29 décembre 2022
>
CJUE, Ordonnance 5 octobre 2023
>
CJUE, Ordonnance (sommaire) 5 octobre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Inadéquation des motifs du Tribunal

    La Cour a estimé que les arguments avancés par le requérant ne démontraient pas une erreur manifeste dans l'appréciation des faits par le Tribunal.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 29 déc. 2022, C-786/22
Numéro(s) : C-786/22
Affaire C-786/22 P: Pourvoi formé le 29 décembre 2022 par MV contre l’arrêt du Tribunal (Septième chambre) rendu le 19 octobre 2022 dans l’affaire T-624/20, MV/Commission européenne, Conseil de l’Union européenne
Date de dépôt : 29 décembre 2022
Précédents jurisprudentiels : Septième chambre ) rendu le 19 octobre 2022 dans l' affaire T-624/20, MV/Commission européenne, Conseil de l' Union
Identifiant CELEX : 62022CN0786
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° C-786/22, Demande (JO) de la Cour, 29 décembre 2022