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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 déc. 2022, T-765/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-765/22 |
| Affaire T-765/22: Recours introduit le 8 décembre 2022 — Azalee Cosmetics/EUIPO — L’Oréal (UK) (LA CRÈME LIBRE) | |
| Date de dépôt : | 8 décembre 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TN0765 |
| Journal officiel : | JOR 045 du 6 février 2023 |
Texte intégral
|
6.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 45/21 |
Recours introduit le 8 décembre 2022 — Azalee Cosmetics/EUIPO — L’Oréal (UK) (LA CRÈME LIBRE)
(Affaire T-765/22)
(2023/C 45/29)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Azalee Cosmetics (Paris, France) (représentant: I. Tribouillet, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: L’Oréal (UK) Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: marque figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «LA CREME LIBRE» — Demande d’enregistrement no 18 252 904
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 7 octobre 2022 dans l’affaire R 229/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens ainsi qu’au remboursement à la partie requérante de tous les frais encourus aux fins des procédures d’opposition et de recours, y compris les dépens du recours. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
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