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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 juil. 2023, T-68/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-68/22 |
| Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2023.#Granini France contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-68/22 REC. | |
| Date de dépôt : | 2 juin 2023 |
| Solution : | Demande de rectification d'arrêt : obtention, Recours en annulation |
| Identifiant CELEX : | 62022TO0068 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2023:401 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Buttigieg |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-09-03T15:56:52.885+02:00 fr fra 2024-10-24T06:47:57.780+02:00
Granini France contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-68/22 REC Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2023 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2023 reception-ID: PO-20250903-3883; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-09-03T15:53:07.348;
Granini France contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2023 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2023.#Granini France contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-68/22 REC. Affaire T-68/22 REC Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 juillet 2023.#Granini France contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Affaire T-68/22 REC.
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