CJUE, Demande (JO)
23 mai 2023
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CJUE, Ordonnance
7 décembre 2023
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
7 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 23 mai 2023, C-317/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-317/23 |
| Affaire C-317/23 P: Pourvoi formé le 23 mai 2023 par TO contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 15 mars 2023 dans l’affaire T-727/21, TO / AUEA | |
| Date de dépôt : | 23 mai 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CN0317 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/703 |
22.1.2024 |
Pourvoi formé le 23 mai 2023 par TO contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 15 mars 2023 dans l’affaire T-727/21, TO / AUEA
(Affaire C-317/23 P)
(C/2024/703)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: TO (représentant: Me É. Boigelot, avocat)
Autre partie à la procédure: Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA)
Par ordonnance du 7 décembre 2023, la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé, et a condamné TO à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/703/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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