CJUE, Demande (JO)
10 août 2023
>
CJUE, Ordonnance
30 janvier 2024
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
30 janvier 2024
>
CJUE, Ordonnance
9 avril 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 10 août 2023, C-522/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-522/23 |
| Affaire C-522/23 P: Pourvoi formé le 10 août 2023 par NO contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 20 juin 2023 dans l’affaire T-771/22, NO/Commission | |
| Date de dépôt : | 10 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CN0522 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/2004 |
18.3.2024 |
Pourvoi formé le 10 août 2023 par NO contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 20 juin 2023 dans l’affaire T-771/22, NO/Commission
(Affaire C-522/23 P)
(C/2024/2004)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: NO (représentant: E. Smartt, Solicitor)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 30 janvier 2024, la Cour (huitième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, pour partie, manifestement irrecevable et, pour partie, manifestement non fondé, et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2004/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Principe de sécurité juridique ·
- Coopération judiciaire civile ·
- Compétence juridictionnelle ·
- Droit international privé ·
- Clause ·
- Juridiction ·
- Imprécision ·
- Question ·
- Etats membres ·
- Renvoi ·
- Droit commun ·
- Règlement (ue) ·
- Conflit de lois ·
- Partie
5 commentaires
- Transparence du processus décisionnel ·
- Institution de l'Union européenne ·
- Principe de sécurité juridique ·
- Enseignement des langues ·
- Adjudication de marché ·
- Prestation de services ·
- Égalité de traitement ·
- Soumission d'offres ·
- Marché de services ·
- Organisme de l'UE ·
- Marché public ·
- Royaume d’espagne ·
- Erreur ·
- Commission ·
- Tiré ·
- Lien hypertexte ·
- Attaque ·
- Offre ·
- Défaut de motivation ·
- Violation ·
- Impartialité
5 commentaires
- Politique de l'environnement de l'UE ·
- Droit d'agir en justice ·
- Parlementaire européen ·
- Procédure législative ·
- Production d'énergie ·
- Activité économique ·
- Droit à la justice ·
- Pouvoir législatif ·
- Énergie nucléaire ·
- Règlement délégué ·
- Parlement européen ·
- Pourvoi ·
- Droits fondamentaux ·
- Commission ·
- Charte ·
- Affectation ·
- Union européenne ·
- Député
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Eau-de-vie ·
- International ·
- Union européenne ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Langue ·
- Partie ·
- Ags ·
- Pourvoi ·
- Propriété
- Principe de sécurité juridique ·
- Contrôle de la communication ·
- Industrie de l'audiovisuel ·
- Sanction administrative ·
- Égalité de traitement ·
- Discours haineux ·
- Radiodiffusion ·
- Diffamation ·
- Télévision ·
- Internet ·
- Droit national ·
- Directive (ue) ·
- Service ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Fournisseur ·
- Obligation
- Principe de sécurité juridique ·
- Contrôle de la communication ·
- Industrie de l'audiovisuel ·
- Sanction administrative ·
- Égalité de traitement ·
- Discours haineux ·
- Radiodiffusion ·
- Diffamation ·
- Télévision ·
- Internet ·
- Droit national ·
- Directive (ue) ·
- Service ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Fournisseur ·
- Obligation
4 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parlementaire européen ·
- Protection des données ·
- Données personnelles ·
- Droits de la défense ·
- Droit à la justice ·
- Indemnité et frais ·
- Parlement européen ·
- Règlement (ue) ·
- Euratom ·
- Statut des députés ·
- Union européenne ·
- Pourvoi ·
- Attaque ·
- Statut ·
- Suffrage universel ·
- Ceca
- Institution de l'Union européenne ·
- Enseignement des langues ·
- Adjudication de marché ·
- Document électronique ·
- Soumission d'offres ·
- Marché de services ·
- Organisme de l'UE ·
- Abus de pouvoir ·
- Appel d'offres ·
- Marché public ·
- Offre ·
- Règlement (ue) ·
- Commission européenne ·
- Euratom ·
- Budget général ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Union européenne ·
- Erreur de droit ·
- Lot ·
- Règlement
- Compagnie aérienne à bas prix ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Prestation de services ·
- Aide aux entreprises ·
- Commercialisation ·
- Aide de l'État ·
- Prix de marché ·
- Erreur de droit ·
- Marketing ·
- Union européenne ·
- Service ·
- Économie de marché ·
- Pourvoi ·
- Partie ·
- Commission européenne ·
- Marches ·
- Droits fondamentaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Coopération fiscale européenne ·
- Mesure nationale d'exécution ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Impôt sur les sociétés ·
- Harmonisation fiscale ·
- Évasion fiscale ·
- Droit fiscal ·
- Royaume de belgique ·
- Directive (ue) ·
- Commission européenne ·
- Fonctionnement du marché ·
- Marché intérieur ·
- Transposition ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition
4 commentaires
- Compétence juridictionnelle ·
- Droit international privé ·
- Action en matière civile ·
- Propriété intellectuelle ·
- Allemagne ·
- Autriche ·
- Logiciel ·
- Règlement (ue) ·
- Compétence judiciaire ·
- Etats membres ·
- Reconnaissance ·
- Parlement européen ·
- Client ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel
3 commentaires
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Prestation de services ·
- Conseil et expertise ·
- Assiette de l'impôt ·
- Services financiers ·
- Groupe de sociétés ·
- Déduction fiscale ·
- Aide judiciaire ·
- Contribuable ·
- Prahova ·
- Atlas ·
- Service ·
- Directive ·
- Valeur ajoutée ·
- Interprétation ·
- Roumanie ·
- Principal ·
- Neutralité ·
- Frais généraux
3 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.