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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 1er sept. 2023, C-553/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-553/23 |
| Affaire C-553/23 P: Pourvoi formé le 1er septembre 2023 par CEDC International sp. z o.o. contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2023 dans l’affaire T-145/22, CEDC International/EUIPO — Underberg (Forme d’un brin d’herbe dans une bouteille) | |
| Date de dépôt : | 1 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CN0553 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/1668 |
4.3.2024 |
Pourvoi formé le 1er septembre 2023 par CEDC International sp. z o.o. contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 28 juin 2023 dans l’affaire T-145/22, CEDC International/EUIPO — Underberg (Forme d’un brin d’herbe dans une bouteille)
(Affaire C-553/23 P)
(C/2024/1668)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CEDC International sp. z o.o. (représentants: J. Falkowski, M. Fijalkowski, A. Młoczkowska et K. Tobiasz-Dumania, avocats)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Underberg AG
Par ordonnance du 25 janvier 2024, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et a condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1668/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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