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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 nov. 2023, T-326/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-326/23 |
| Affaire T-326/23: Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2023 — D’Agostino/BCE («Recours en indemnité – Politique économique et monétaire – Déclaration de la présidente de la BCE lors d’une conférence de presse – Répartition des compétences entre organes de la BCE – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Lien de causalité – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit») | |
| Date de dépôt : | 15 juin 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TB0326 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/746 |
22.1.2024 |
Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2023 — D’Agostino/BCE
(Affaire T-326/23) (1)
(«Recours en indemnité – Politique économique et monétaire – Déclaration de la présidente de la BCE lors d’une conférence de presse – Répartition des compétences entre organes de la BCE – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Lien de causalité – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
(C/2024/746)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Aldo D’Agostino (Naples, Italie) (représentant: M. De Siena, avocate)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: O. Heinz, M. Ioannidis, L. Cardone et M. Szablewska, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 268 TFUE, le requérant demande réparation des préjudices qu’il aurait subis à la suite d’une déclaration prononcée par la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) le 12 mars 2020.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté comme étant manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
|
2) |
M. Aldo D’Agostino est condamné aux dépens. |
(1) JO C 278 du 7.8.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/746/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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