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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 mars 2023, T-1/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-1/23 |
| Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2023.#Enmacc GmbH contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Services pour l’organisation de l’agrégation de la demande et des appels d’offres pour le gaz dans le cadre de la plate‑forme énergétique de l’Union – Demande de mesures provisoires – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-1/23 R. | |
| Date de dépôt : | 4 janvier 2023 |
| Solution : | Recours en annulation, Demande de sursis à l'exécution ou demande de mesures provisoires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62023TO0001(02) |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2023:163 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Brkan |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Enmacc GmbH contre Commission européenne Affaire T-1/23 R Enmacc GmbH contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2023 Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2023 Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2023.#Enmacc GmbH contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Services pour l’organisation de l’agrégation de la demande et des appels d’offres pour le gaz dans le cadre de la plate-forme énergétique de l’Union – Demande de mesures provisoires – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-1/23 R. reception-ID: PO-20250702-3483; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-07-03T01:40:29.532; Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2023 Référé – Marchés publics de services – Services pour l’organisation de l’agrégation de la demande et des appels d’offres pour le gaz dans le cadre de la plate-forme énergétique de l’Union – Demande de mesures provisoires – Mise en balance des intérêts Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2023.#Enmacc GmbH contre Commission européenne.#Référé – Marchés publics de services – Services pour l’organisation de l’agrégation de la demande et des appels d’offres pour le gaz dans le cadre de la plate-forme énergétique de l’Union – Demande de mesures provisoires – Mise en balance des intérêts.#Affaire T-1/23 R. Affaire T-1/23 R Référé – Marchés publics de services – Services pour l’organisation de l’agrégation de la demande et des appels d’offres pour le gaz dans le cadre de la plate-forme énergétique de l’Union – Demande de mesures provisoires – Mise en balance des intérêts
2025-07-03T01:48:27.687+02:00 fr fra 2023-04-06T17:48:45.403+02:00
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