CJUE, Demande (JO)
19 avril 2023
>
CJUE, Conclusions de l'avocat général
21 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 30 janv. 2025, C-251/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-251/23 |
| Affaires jointes C-251/23 et C-308/23, Mercedes-Benz Group (Responsabilité des constructeurs de véhicules): Ordonnance du président de la Cour, faisant fonction de président de la deuxième chambre de la Cour, du 30 janvier 2025 (demandes de décision préjudicielle du Landgericht Duisburg – Allemagne) – OB (C-251/23), YV (C-308/23) / Mercedes-Benz Group AG | |
| Date de dépôt : | 19 avril 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0251 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2191 |
22.4.2025 |
Ordonnance du président de la Cour, faisant fonction de président de la deuxième chambre de la Cour, du 30 janvier 2025 (demandes de décision préjudicielle du Landgericht Duisburg – Allemagne) – OB (C-251/23), YV (C-308/23) / Mercedes-Benz Group AG
[Affaires jointes C-251/23 et C-308/23 (1) , Mercedes-Benz Group (Responsabilité des constructeurs de véhicules)]
(C/2025/2191)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la Cour, faisant fonction de président de la deuxième chambre de la Cour, a ordonné la radiation des affaires.
(1) JO C 296 du 21.08.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2191/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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