CJUE, n° C-782/24, Ordonnance (JO) de la Cour, 3 octobre 2025
CJUE, Demande (JO) 13 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Procédure de radiation

    Le président de la Cour a jugé que les conditions pour la radiation de l'affaire étaient remplies.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 3 oct. 2025, C-782/24
Numéro(s) : C-782/24
Affaire C-782/24, Ceperti: Ordonnance du président de la Cour du 3 octobre 2025 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Roma – Italie) – Questore di Roma / KZ
Date de dépôt : 13 novembre 2024
Précédents jurisprudentiels : C-782/24
Identifiant CELEX : 62024CB0782
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