CJUE, n° T-274/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001], 10 décembre 2025

CJUE, Demande (JO) 23 mai 2024

CJUE, Arrêt 10 décembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
Le tribunal a estimé que la décision de l'EUIPO était fondée sur une appréciation erronée du risque de confusion, justifiant ainsi l'annulation de la décision.
Accepté
Responsabilité de l'EUIPO dans la procédure
Le tribunal a jugé que l'EUIPO devait supporter les dépens en raison de l'annulation de sa décision, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 déc. 2025, T-274/24
Numéro(s) :	T-274/24
Affaire T-274/24: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – V4 Holding/EUIPO – V4 Financial Partners (V4 Financial Partners) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative V4 Financial Partners – Marque nationale figurative antérieure V4 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]
Date de dépôt :	23 mai 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 15 mars 2024 ( affaire R 2202/2022-4 T-274/24 Tribunal du 10 décembre 2025 – V4 Holding/EUIPO – V4 Financial Partners ( V4 Financial Partners
Identifiant CELEX :	62024TA0274
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/473

2.2.2026

Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – V4 Holding/EUIPO – V4 Financial Partners (V4 Financial Partners)

(Affaire T-274/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative V4 Financial Partners – Marque nationale figurative antérieure V4 – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2026/473)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: V4 Holding, a.s. (Čadca, Slovaquie) (représentant: M. Michalec, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: V4 Financial Partners, SA (Madrid, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 mars 2024 (affaire R 2202/2022-4).

Dispositif

1)	La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 mars 2024 (affaire R 2202/2022-4) est annulée.