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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 avr. 2025, T-298/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-298/24 |
| Affaire T-298/24: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – DoDo Services/EUIPO – doqo (doqo) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative doqo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Do Do – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 10 juin 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0298 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3287 |
24.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – DoDo Services/EUIPO – doqo (doqo)
(Affaire T-298/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative doqo – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Do Do – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/3287)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: DoDo Services s.r.o. (Prague, République tchèque) (représentant: J. Matzner, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: doqo (Paris, France) (représentant: D. Huart, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 avril 2024 (affaire R 1921/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
DoDo Services s. r. o. supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par doqo. |
|
3) |
L’EUIPO supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/4486 du 22.7.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3287/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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