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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 sept. 2025, T-599/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-599/24 |
| Affaire T-599/24: Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL (Appareils d’éclairage) ( Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un appareil d’éclairage – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Conflit avec un dessin ou modèle antérieur – Absence de caractère individuel – Utilisateur averti – Absence d’impression globale différente – Procédure orale et mesures d’instruction – Violation des formes substantielles – Détournement de pouvoir ) | |
| Date de dépôt : | 25 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0599 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5461 |
20.10.2025 |
Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL (Appareils d’éclairage)
(Affaire T-599/24) (1)
(Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un appareil d’éclairage – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Conflit avec un dessin ou modèle antérieur – Absence de caractère individuel – Utilisateur averti – Absence d’impression globale différente – Procédure orale et mesures d’instruction – Violation des formes substantielles – Détournement de pouvoir)
(C/2025/5461)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: LTV Leuchten & Lampen Vertriebs GmbH (Brunn am Gebirge, Autriche) (représentant: C. Pilz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: XAL GmbH (Graz, Autriche) (représentant: D. Jestaedt, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 septembre 2023 (affaire R 1885/2023-3).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
LTV Leuchten & Lampen Vertriebs GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par XAL GmbH. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/273 du 20.1.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5461/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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