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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 nov. 2025, T-632/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-632/24 |
| Affaire T-632/24: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – EFFAS/EUIPO – CFA Institute (CEFA EFFAS Certified European Financial Analyst) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CEFA EFFAS Certified European Financial Analyst – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de coexistence paisible] | |
| Date de dépôt : | 6 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0632 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/478 |
2.2.2026 |
Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – EFFAS/EUIPO – CFA Institute
(CEFA EFFAS Certified European Financial Analyst)
(Affaire T-632/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CEFA EFFAS Certified European Financial Analyst – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de coexistence paisible)
(C/2026/478)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: European Federation of Financial Analysts’ Societies (EFFAS) (Frankfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: CFA Institute (Charlottesville, Virginie, États-Unis) (représentants: W. May et S. Reuvers, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 octobre 2024 (affaires jointes R 409/2024-1 et R 436/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
European Federation of Financial Analysts’ Societies (EFFAS) est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par CFA Institute. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/920 du 17.2.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/478/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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