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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 janv. 2026, T-619/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-619/24 |
| Affaires T-619/24 et T-621/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Kimpton Hotel & Restaurant Group/EUIPO – Kamstar (Kimkom et Kimsum) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbales Kimkom et Kimsum – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KIMPTON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 3 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0619 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1209 |
9.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Kimpton Hotel & Restaurant Group/EUIPO – Kamstar (Kimkom et Kimsum)
(Affaires T-619/24 et T-621/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbales Kimkom et Kimsum – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KIMPTON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/1209)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kimpton Hotel & Restaurant Group LLC (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: A. von Mühlendahl, C. Eckhartt, P. Böhner et C. Reineke, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Kamstar GmbH (Dusseldorf, Allemagne)
Objet
Par ses recours fondés sur l’article 263 TFUE, la requérante demande la réformation partielle des décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 septembre 2024 (affaires R 2369/2023-1 et R 2370/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Les affaires T-619/24 et T-621/24 sont jointes aux fins de l«arrêt. |
|
2) |
Les décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 septembre 2024 (affaires R 2369/2023-1 et R 2370/2023-1) sont partiellement annulées et réformées en ce sens que les oppositions à l’enregistrement des marques verbales Kimkom et Kimsum en tant que marques de l’Union européenne sont accueillies en ce qui concerne les services d»«hébergement temporaire pour soins des personnes âgées» relevant de la classe 43 et que les demandes d’enregistrement desdites marques sont rejetées en ce qui concerne ces services. |
|
3) |
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Kimpton Hotel & Restaurant Group LLC. |
(1) JO C, C/2025/586 du 3.2.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1209/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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