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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 janv. 2026, T-628/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-628/24 |
| Affaire T-628/24: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Lego/EUIPO – Guangdong Qman Toys Industry (Élément de construction d’une boîte de jeu de construction) [Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un élément de construction d’une boîte de jeu de construction – Dessin ou modèle de l’Union européenne antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002] | |
| Date de dépôt : | 5 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0628 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1210 |
9.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Lego/EUIPO – Guangdong Qman Toys Industry (Élément de construction d’une boîte de jeu de construction)
(Affaire T-628/24) (1)
(Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un élément de construction d’une boîte de jeu de construction – Dessin ou modèle de l’Union européenne antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002)
(C/2026/1210)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lego A/S (Billund, Danemark) (représentants: V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Guangdong Qman Toys Industry Co. Ltd (Shantou, Chine) (représentant: A. Ginzburg, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 septembre 2024 (affaire R 162/2023-3).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Lego A/S est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/588 du 3.2.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1210/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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