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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 sept. 2025, T-315/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-315/24 |
| Affaire T-315/24: Ordonnance du Tribunal du 12 septembre 2025 – Landeshauptstadt München/EUIPO – Potter Clarkson (Oktoberfest) ( Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Retrait de la demande en nullité – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 25 juin 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0315 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5581 |
27.10.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 12 septembre 2025 – Landeshauptstadt München/EUIPO – Potter Clarkson (Oktoberfest)
(Affaire T-315/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Retrait de la demande en nullité – Non-lieu à statuer)
(C/2025/5581)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Landeshauptstadt München (représentants: A. Renck et C. Stöber, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Potter Clarkson AB (Stockholm, Suède)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 avril 2024 (affaire R 1843/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Landeshauptstadt München est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/4737 du 5.8.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5581/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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