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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 juil. 2025, T-510/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-510/24 |
| Affaire T-510/24: Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2025 – Gemballa/EUIPO – Gemballa (GEMBALLIN) [ Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEMBALLIN – Marques de l’Union européenne et nationale figurative et verbales antérieures GEMBALLA – Cause de nullité relative – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ] | |
| Date de dépôt : | 3 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0510 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4886 |
15.9.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2025 – Gemballa/EUIPO – Gemballa (GEMBALLIN)
(Affaire T-510/24) (1)
(Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale GEMBALLIN – Marques de l’Union européenne et nationale figurative et verbales antérieures GEMBALLA – Cause de nullité relative – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/4886)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Gemballa GmbH (Leonberg, Allemagne) (représentant: J. Schmitt, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Marc Philipp Gemballa (Leonberg) (représentant: C. Wolf, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juillet 2024 (affaire R 2018/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
|
2) |
Gemballa GmbH supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Marc Philipp Gemballa. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/6947 du 25.11.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4886/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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