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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 juil. 2025, T-512/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-512/24 |
| Affaire T-512/24: Ordonnance du Tribunal du 22 juillet 2025 – Oberon Fuels/EUIPO – Dimeta (RDME) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale RDME – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ] | |
| Date de dépôt : | 4 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0512 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5342 |
13.10.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 22 juillet 2025 – Oberon Fuels/EUIPO – Dimeta (RDME)
(Affaire T-512/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale RDME – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/5342)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Oberon Fuels, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: M. Körner et J. Wachinger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Dimeta BV (Leyde, Pays-Bas)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 juillet 2024 (affaire R 664/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/7352 du 16.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5342/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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