CJUE, n° T-684/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-684/24: Ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2025 – Tone Watch/EUIPO – Munich, 19 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 30 décembre 2024

CJUE, Ordonnance 19 septembre 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 19 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Tardiveté du dépôt du mémoire
Le Tribunal a jugé que le mémoire a été déposé tardivement, ce qui rend le recours irrecevable.
Rejeté
Obligation de motivation
Le Tribunal a considéré que la motivation fournie par la chambre de recours était suffisante et conforme aux exigences légales.
Rejeté
Poursuite de la procédure
Le Tribunal a rejeté cette demande en raison de l'irrecevabilité du recours principal.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 19 sept. 2025, T-684/24
Numéro(s) :	T-684/24
Affaire T-684/24: Ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2025 – Tone Watch/EUIPO – Munich (MUNICH10A.T.M.) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MUNICH10A.T.M. – Recevabilité du recours devant la chambre de recours – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours – Requête en poursuite de procédure – Article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001 ]
Date de dépôt :	31 décembre 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-684/24 Tribunal du 19 septembre 2025 – Tone Watch/EUIPO – Munich ( MUNICH10A.T.M.
Identifiant CELEX :	62024TB0684
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5714

3.11.2025

Ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2025 – Tone Watch/EUIPO – Munich (MUNICH10A.T.M.)

(Affaire T-684/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MUNICH10A.T.M. – Recevabilité du recours devant la chambre de recours – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours – Requête en poursuite de procédure – Article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001)

(C/2025/5714)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Tone Watch, SL (Madrid, Espagne) (représentant: J. López Martínez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Munich, SL (Barcelone, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande au Tribunal d’annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 octobre 2024 (affaire R 1271/2024-4), de renvoyer l’affaire devant la chambre de recours et d’enjoindre à celle-ci d’accueillir sa requête en poursuite de procédure et de poursuivre la procédure ou, à titre subsidiaire, de lui enjoindre de statuer sur les arguments avancés à l’appui de ladite requête.

Dispositif