CJUE, n° C-71/25, Ordonnance (JO) de la Cour, 23 septembre 2025 | Doctrine

CJUE, n° C-71/25, Ordonnance (JO) de la Cour, 23 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Procédure de radiation
La Cour a jugé que les conditions de radiation étaient remplies, entraînant ainsi la radiation des affaires jointes du registre.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 23 sept. 2025, C-71/25
Numéro(s) :	C-71/25
Radiation: Ordonnance de la présidente de la deuxième chambre de la Cour du 23 septembre 2025 (demandes de décision préjudicielle de la Corte d’appello di Roma – Italie) – Questura di Roma / JB e.a. (Affaires jointes C-71/25 à C-79/25, Canudisi e.a.)
Date de dépôt :	3 février 2025
Précédents jurisprudentiels :	C-71/25 C-79/25
Identifiant CELEX :	62025CB0071
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Série C

C/2026/76

5.1.2026

Ordonnance de la présidente de la deuxième chambre de la Cour du 23 septembre 2025 (demandes de décision préjudicielle de la Corte d’appello di Roma – Italie) – Questura di Roma / JB e.a.

(Affaires jointes C-71/25 à C-79/25 (1) , Canudisi e.a. (2) )

(Radiation)

(C/2026/76)

Langue de procédure: l’italien

Juridiction de renvoi

Corte d’appello di Roma

Parties à la procédure au principal

Partie requérante: Questura di Roma

Parties défenderesses: JB, UE, YG, JW, HA, OR, FI, EM, RB

Dispositif

Les affaires jointes C-71/25 à C-79/25 sont radiées du registre de la Cour.

(1) Date de dépôt: 03.02.2025.

(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/76/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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