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CJUE, n° C-80/25, Ordonnance (JO) de la Cour, 24 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Procédure de radiation

    La Cour a jugé que les conditions de radiation étaient remplies, entraînant ainsi la radiation des affaires jointes.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 24 sept. 2025, C-80/25
Numéro(s) : C-80/25
Radiation: Ordonnance du président de la Cour du 24 septembre 2025 (demandes de décision préjudicielle de la Corte d’appello di Roma – Italie) – Questura di Roma / EJ e.a. (Affaires jointes C-80/25 à C-87/25, Varpigo e.a.)
Date de dépôt : 3 février 2025
Précédents jurisprudentiels : C-80/25
C-87/25
Identifiant CELEX : 62025CB0080
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Série C

C/2026/77

5.1.2026

Ordonnance du président de la Cour du 24 septembre 2025 (demandes de décision préjudicielle de la Corte d’appello di Roma – Italie) – Questura di Roma / EJ e.a.

(Affaires jointes C-80/25 à C-87/25 (1) , Varpigo e.a. (2) )

(Radiation)

(C/2026/77)

Langue de procédure: l’italien

Juridiction de renvoi

Corte d’appello di Roma

Parties à la procédure au principal

Partie requérante: Questura di Roma

Parties défenderesses: EJ, PG, VT, OE, BO, LA, AN, DH

Dispositif

Les affaires jointes C-80/25 à C-87/25 sont radiées du registre de la Cour.

(1) Date de dépôt: 03.02.2025.

(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/77/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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