CJUE, n° C-44/25, Demande (JO) de la Cour, Boehringer Ingelheim Pharma / EUIPO, 23 janvier 2025
CJUE, Demande (JO) 23 janvier 2025
>
CJUE, Ordonnance 1 octobre 2025
>
CJUE, Ordonnance (sommaire) 1 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Violation des droits de propriété intellectuelle

    La Cour a estimé que les arguments présentés par le requérant ne justifiaient pas l'admission du pourvoi, concluant que la décision de l'EUIPO était conforme aux règles applicables.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 23 janv. 2025, C-44/25
Numéro(s) : C-44/25
Affaire C-44/25 P: Pourvoi formé le 23 janvier 2025 par Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 13 novembre 2024 dans l’affaire T-524/23, Boehringer Ingelheim Pharma / EUIPO
Date de dépôt : 23 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels : 23 janvier 2025 par Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG contre l' arrêt du Tribunal ( deuxième chambre ) rendu le 13 novembre 2024 dans l' affaire T-524/23, Boehringer Ingelheim Pharma/EUIPO
C-44/25
T-524/23
Identifiant CELEX : 62025CN0044
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° C-44/25, Demande (JO) de la Cour, Boehringer Ingelheim Pharma / EUIPO, 23 janvier 2025