CJUE, n° C-152/25, Demande (JO) de la Cour, Hecht Pharma GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 20 février 2025
CJUE, Demande (JO) 20 février 2025
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CJUE, Ordonnance 11 septembre 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 11 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de propriété intellectuelle

    La Cour a estimé que les arguments présentés par la requérante ne justifiaient pas l'admission du pourvoi.

  • Rejeté
    Droit au remboursement des dépens

    La Cour a condamné la requérante à supporter ses propres dépens, rejetant ainsi sa demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 20 févr. 2025, C-152/25
Numéro(s) : C-152/25
Affaire C-152/25 P: Pourvoi formé le 20 février 2025 par Hecht Pharma GmbH contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 18 décembre 2024 dans l’affaire T-520/23, Hecht Pharma GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Date de dépôt : 20 février 2025
Précédents jurisprudentiels : 20 février 2025 par Hecht Pharma GmbH contre l' arrêt du Tribunal ( première chambre ) rendu le 18 décembre 2024 dans l' affaire T-520/23, Hecht Pharma GmbH/Office de l' Union européenne pour la
C-152/25
T-520/23
Identifiant CELEX : 62025CN0152
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Texte intégral

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