CJUE, Demande (JO)
1 avril 2025
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CJUE, Ordonnance
11 septembre 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 1er avr. 2025, C-247/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-247/25 |
| Affaire C-247/25 P: Pourvoi formé le 1er avril 2025 par ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk s.c. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 15 janvier 2025 dans l’affaire T-1064/23, ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk/EUIPO | |
| Date de dépôt : | 1 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0247 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6149 |
24.11.2025 |
Pourvoi formé le 1er avril 2025 par ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk s.c. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 15 janvier 2025 dans l’affaire T-1064/23, ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk/EUIPO
(Affaire C-247/25 P)
(C/2025/6149)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk s.c. (représentants: M. Oleksyn, M. Stępkowski, radcowie prawni)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Par ordonnance du 11 septembre 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6149/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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