CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance
11 novembre 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
11 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 24 avr. 2025, C-303/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-303/25 |
| Affaire C-303/25 P: Pourvoi formé le 24 avril 2025 par May OOO contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 26 février 2025 dans l’affaire T-1066/23, Schweppes International/EUIPO – May (MAY TEA) | |
| Date de dépôt : | 24 avril 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0303 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6602 |
22.12.2025 |
Pourvoi formé le 24 avril 2025 par May OOO contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 26 février 2025 dans l’affaire T-1066/23, Schweppes International/EUIPO – May (MAY TEA)
(Affaire C-303/25 P)
(C/2025/6602)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: May OOO (représentée par: M. Knitter, Rechtsanwältin)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Par ordonnance du 11 novembre 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que May OOO supporterait ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6602/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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