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CJUE, Ordonnance (sommaire)
10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 nov. 2025, C-694/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-694/25 |
| Affaire C-694/25 P: Pourvoi formé le 3 novembre 2025 par Princesse de Paris contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 3 septembre 2025 dans l’affaire T-525/24, Princesse de Paris / EUIPO – Printsesa Sheih Khaled i s-ie (Princesse de Paris) | |
| Date de dépôt : | 3 novembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0694 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2357 |
4.5.2026 |
Pourvoi formé le 3 novembre 2025 par Princesse de Paris contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 3 septembre 2025 dans l’affaire T-525/24, Princesse de Paris / EUIPO – Printsesa Sheih Khaled i s-ie (Princesse de Paris)
(Affaire C-694/25 P)
(C/2026/2357)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Princesse de Paris SARL (représentant: V. Guillon, avocat)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Par ordonnance du 10 février 2026, la Cour de justice (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que Princesse de Paris SARL supporterait ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2357/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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