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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 janv. 2026, T-414/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-414/25 |
| Affaire T-414/25: Ordonnance du Tribunal du 14 janvier 2026 – UF/Commission (Fonction publique – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Recours prématuré – Irrecevabilité) | |
| Date de dépôt : | 27 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0414 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1887 |
7.4.2026 |
Ordonnance du Tribunal du 14 janvier 2026 – UF/Commission
(Affaire T-414/25) (1)
(Fonction publique – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Recours prématuré – Irrecevabilité)
(C/2026/1887)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: UF (représentant: S. Orlandi, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Hohenecker et A. Sauka, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande, d’une part, l’annulation des décisions de la Commission européenne du 11 mars 2025 et du 31 mars 2025, par lesquelles celle-ci a rejeté sa demande du 11 novembre 2024 visant à le maintenir dans ses fonctions d’agent de protection rapprochée et, d’autre part, la réparation du préjudice moral qu’il aurait subi du fait de ces décisions.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté comme étant irrecevable. |
|
2) |
UF est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/4478 du 18.8.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1887/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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