CJUE, n° T-152/25, Demande (JO) du Tribunal, T-152/25: Recours introduit le 7 mars 2025 – IA/Commission, 7 mars 2025

CJUE, Demande (JO) 7 mars 2025

Arguments

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Autre
Recevabilité et fondement du recours
Le Tribunal doit examiner la recevabilité du recours et la légitimité des arguments avancés par le requérant concernant les frais de voyage.
Autre
Droit au remboursement des frais de voyage
Le Tribunal doit déterminer si le requérant a droit au remboursement des frais de voyage pour les années mentionnées, en tenant compte des règles applicables.
Autre
Dépens engagés par le requérant
Le Tribunal doit se prononcer sur la prise en charge des dépens par la défenderesse, en fonction de l'issue du recours.

Commentaire • 1

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1. Cúirt Bhreithiúnais an Aontais Eorpaigh

CJUE · 5 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 7 mars 2025, T-152/25
Numéro(s) :	T-152/25
Affaire T-152/25: Recours introduit le 7 mars 2025 – IA/Commission
Date de dépôt :	7 mars 2025
Précédents jurisprudentiels :	T-136/25 T-152/25
Identifiant CELEX :	62025TN0152
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2231

22.4.2025

Recours introduit le 7 mars 2025 – IA/Commission

(Affaire T-152/25)

(C/2025/2231)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: IA (représentants: L. Levi et M. Itani, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	déclarer le présent recours recevable et fondé;

—	annuler la décision révélée dans la fiche de salaire de juin 2024 du requérant définissant les frais de voyage annuel sur la base de la distance entre son lieu d’affectation et son lieu d’origine à Alger (Algérie) uniquement à compter de l’année 2024 et non également pour les années 2014 à 2023;

—	pour autant que de besoin, annuler la décision du 28 novembre 2024 de rejet de la réclamation;

—

condamner la défenderesse au remboursement des frais de voyages annuels du requérant sur la base de la distance entre son lieu d’affectation et son lieu d’origine pour les années 2014 à 2023, ladite somme devant être augmentée des intérêts moratoires au taux fixé par la Banque centrale européenne pour les principales opérations de financement;

—	condamner la défenderesse aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens qui sont identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-136/25, HV/CESE.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2231/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)