CJUE, n° T-245/25, Demande (JO) du Tribunal, T-245/25: Recours introduit le 11 avril 2025 – Ella Hotels and Resorts/EUIPO – Hachette Filipacchi Presse, 11 avril 2025
CJUE, Demande (JO) 11 avril 2025
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CJUE, Arrêt 28 janvier 2026
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CJUE, Arrêt (sommaire) 28 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001

    La cour n'a pas encore statué sur ce moyen, la décision est donc considérée comme 'Autre'.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 11 avr. 2025, T-245/25
Numéro(s) : T-245/25
Affaire T-245/25: Recours introduit le 11 avril 2025 – Ella Hotels and Resorts/EUIPO – Hachette Filipacchi Presse (ELLA HOTELS AND RESORTS)
Date de dépôt : 11 avril 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 12 février 2025 dans l' affaire R 2143/2023-1
T-245/25
Identifiant CELEX : 62025TN0245
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