CJUE, n° T-246/25, Demande (JO) du Tribunal, T-246/25: Recours introduit le 11 avril 2025 – Ella Hotels and Resorts/EUIPO – Hachette Filipacchi Presse, 11 avril 2025

CJUE, Demande (JO) 11 avril 2025

CJUE, Arrêt 28 janvier 2026

CJUE, Arrêt (sommaire) 28 janvier 2026

Arguments

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Autre
Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si la décision de l'EUIPO a respecté les critères établis par le règlement européen concernant les oppositions et si les droits de la requérante ont été correctement pris en compte.
Autre
Dépens exposés dans la procédure
La cour devra déterminer si les dépens peuvent être remboursés en cas d'annulation de la décision de l'EUIPO, conformément aux règles de procédure applicables.

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Référence :	CJUE, Tribunal, 11 avr. 2025, T-246/25
Numéro(s) :	T-246/25
Affaire T-246/25: Recours introduit le 11 avril 2025 – Ella Hotels and Resorts/EUIPO – Hachette Filipacchi Presse (ELLA RESORTS)
Date de dépôt :	11 avril 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 12 février 2025 dans l' affaire R 2144/2023-1 T-246/25
Identifiant CELEX :	62025TN0246
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Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/3072

10.6.2025

Recours introduit le 11 avril 2025 – Ella Hotels and Resorts/EUIPO – Hachette Filipacchi Presse (ELLA RESORTS)

(Affaire T-246/25)

(C/2025/3072)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ella Hotels and Resorts single member SA (Athènes, Grèce) (représentant: M. Kosmopoulos, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Hachette Filipacchi Presse (Paris, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative ELLA RESORTS – Demande d’enregistrement no 18 648 497

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2025 dans l’affaire R 2144/2023-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée pour autant qu’elle fait droit à l’opposition;

—	condamner la partie défenderesse et l’autre partie à la procédure aux dépens exposés par la partie requérante tant dans la procédure devant l’EUIPO que dans la procédure devant le Tribunal.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3072/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)