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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 juil. 2025, T-490/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-490/25 |
| Affaire T-490/25: Recours introduit le 8 juillet 2025 – Roja Parfums/EUIPO – Laurice El Badry Rahme (Bond No. 9 Manhattan) | |
| Date de dépôt : | 8 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0490 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4894 |
15.9.2025 |
Recours introduit le 8 juillet 2025 – Roja Parfums/EUIPO – Laurice El Badry Rahme (Bond No. 9 Manhattan)
(Affaire T-490/25)
(C/2025/4894)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Roja Parfums Holdings Ltd (Brighton, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Laurice El Badry Rahme Ltd (New York, New York, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «Bond No. 9 Manhattan» – Marque de l’Union européenne no 10 133 098
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2025 dans l’affaire R 2487/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et les éventuelles parties intervenantes aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4894/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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