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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 juil. 2025, T-496/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-496/25 |
| Affaire T-496/25: Recours introduit le 24 juillet 2025 – Almaviva/EUIPO – Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group) | |
| Date de dépôt : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0496 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4898 |
15.9.2025 |
Recours introduit le 24 juillet 2025 – Almaviva/EUIPO – Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group)
(Affaire T-496/25)
(C/2025/4898)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Almaviva – The Italian Innovation SpA (Rome, Italie) (représentants: F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Moovit App Global Ltd (Nes Tziona, Israël)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative MOOVA AlmavivA Group – Marque de l’Union européenne no 18 656 941
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mai 2025 dans l’affaire R 1892/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et déclarer que la marque litigieuse est valable pour tous les autres biens relevant des classes 9 et 42; |
|
— |
condamner l’EUIPO et Moovit App Global aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4898/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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