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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 juil. 2025, T-500/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-500/25 |
| Affaire T-500/25: Recours introduit le 25 juillet 2025 – Thom Browne/EUIPO – adidas (Représentation de trois bandes parallèles apposées sur un vêtement de dessus) | |
| Date de dépôt : | 25 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0500 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5084 |
29.9.2025 |
Recours introduit le 25 juillet 2025 – Thom Browne/EUIPO – adidas
(Représentation de trois bandes parallèles apposées sur un vêtement de dessus)
(Affaire T-500/25)
(C/2025/5084)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Thom Browne, Inc (New York, New York, États-Unis) (représentant: T. van Innis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: marque de l’Union européenne figurative (Représentation de trois bandes parallèles apposées sur un vêtement de dessus) – marque de l’Union européenne n°3 517 588
Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 mai 2025 dans l’affaire R 1224/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation du droit à une bonne administration, notamment du principe de transparence, ainsi que du droit d’être entendu; |
|
— |
Violation de l’article 4 du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5084/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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