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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 juil. 2025, T-493/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-493/25 |
| Affaire T-493/25: Recours introduit le 23 juillet 2025 – EM Microelectronic-Marin/EUIPO – O2 Worldwide (EM | BLEU) | |
| Date de dépôt : | 23 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0493 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4895 |
15.9.2025 |
Recours introduit le 23 juillet 2025 – EM Microelectronic-Marin/EUIPO – O2 Worldwide (EM | BLEU)
(Affaire T-493/25)
(C/2025/4895)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: EM Microelectronic-Marin SA (Laténa, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: O2 Worldwide Ltd (Cambridge, Royaume-Uni)
Données de la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: requérant devant le Tribunal
Marque litigieuse: enregistrement international désignant l’Union européenne pour la marque verbale EM | BLEU – enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 747 693
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23 mai 2025 dans l’affaire R 2438/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
réformer la décision attaquée afin de constater qu’il n’existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, accueillir le recours de la requérante et annuler la décision attaquée, accordant ainsi la protection à l’enregistrement international contesté pour tous les produits contestés; |
|
— |
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et, le cas échéant, les parties intervenantes aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 94 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4895/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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