Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 juil. 2025, T-495/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-495/25 |
| Affaire T-495/25: Recours introduit le 24 juillet 2025 – Almaviva/EUIPO – Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group) | |
| Date de dépôt : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0495 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4897 |
15.9.2025 |
Recours introduit le 24 juillet 2025 – Almaviva/EUIPO – Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group)
(Affaire T-495/25)
(C/2025/4897)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Almaviva – The Italian Innovation SpA (Rome, Italie) (représentants: F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Moovit App Global Ltd (Nes Tziona, Israël)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative MOOVA AlmavivA Group –Marque de l’Union européenne no 18 656 945
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mai 2025 dans l’affaire R 1891/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et déclarer que la marque litigieuse est valable pour tous les autres biens relevant des classes 9 et 42; |
|
— |
condamner l’EUIPO et Moovit App Global aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4897/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrôle des concentrations ·
- Réglementation des ententes ·
- Concentration économique ·
- Équipement informatique ·
- Industrie électronique ·
- Position dominante ·
- Serveur de réseau ·
- Logiciel ·
- Serveur ·
- Commission européenne ·
- Erreur de droit ·
- Marché intérieur ·
- Pratiques commerciales ·
- Innovation ·
- Manifeste ·
- Effets ·
- Concentration
- Fonds européen de développement régional ·
- Principe de proportionnalité ·
- Adjudication de marché ·
- Développement régional ·
- Programme opérationnel ·
- Critère d'éligibilité ·
- Soumission d'offres ·
- Appel d'offres ·
- Marché public ·
- Fonds de cohésion ·
- Fonds social européen ·
- Règlement (ue) ·
- Au fond ·
- Parlement européen ·
- Pêche ·
- Tiré ·
- Commission européenne ·
- Directive
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Principe de sécurité juridique ·
- Fonctionnaire européen ·
- Prestation familiale ·
- Abus de pouvoir ·
- Union européenne ·
- Statut des fonctionnaires ·
- Tiré ·
- Partie ·
- Devoir de diligence ·
- Détournement de pouvoir ·
- Commission européenne ·
- Décision implicite ·
- Violation ·
- Sécurité juridique
- Accès à l'information de l'UE ·
- Communication des données ·
- Droit de l'UE ·
- Partie ·
- Processus décisionnel ·
- Jurisprudence ·
- Commission européenne ·
- Document ·
- Journal officiel ·
- Espagne ·
- Union européenne ·
- Règlement ·
- Édition
- Complément alimentaire ·
- Produit vétérinaire ·
- Produit diététique ·
- Droit des marques ·
- Plante médicinale ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Médicament ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Sport ·
- Règlement (ue) ·
- Suède ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Espagne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Bande ·
- Recours ·
- Représentation ·
- Marque communautaire ·
- Partie ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Allemagne
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Bande ·
- Recours ·
- Représentation ·
- Marque communautaire ·
- Partie ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Allemagne ·
- Propriété intellectuelle
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Bande ·
- Recours ·
- Représentation ·
- Marque communautaire ·
- Partie ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Allemagne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Planification des transports ·
- Navigation par satellite ·
- Système d'information ·
- Conseil et expertise ·
- Droit des marques ·
- Transport routier ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Entretien ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Global ·
- Règlement (ue) ·
- Israël ·
- Recours ·
- Innovation ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Thé
- Planification des transports ·
- Navigation par satellite ·
- Système d'information ·
- Conseil et expertise ·
- Droit des marques ·
- Transport routier ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Entretien ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Global ·
- Règlement (ue) ·
- Israël ·
- Recours ·
- Innovation ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Thé
- Complément alimentaire ·
- Produit pharmaceutique ·
- Produit vétérinaire ·
- Produit diététique ·
- Droit des marques ·
- Plante médicinale ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Sport ·
- Règlement (ue) ·
- Suède ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Espagne
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.