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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 déc. 2025, T-908/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-908/25 |
| Affaire T-908/25: Recours introduit le 27 décembre 2025 – Front Polisario/Conseil | |
| Date de dépôt : | 27 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0908 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1228 |
9.3.2026 |
Recours introduit le 27 décembre 2025 – Front Polisario/Conseil
(Affaire T-908/25)
(C/2026/1228)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) (représentant: A. Robert, avocate)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
déclarer le recours recevable; |
|
— |
annuler la décision (UE) 2025/2022 (1) du Conseil, du 2 octobre 2025; |
|
— |
condamner le Conseil aux entiers dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque douze moyens qui sont identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-907/25, Front Polisario/Conseil.
(1) Décision (UE) 2025/2022, du 2 octobre 2025, relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO L, 2025/2022).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1228/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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