CJUE, n° T-669/24, Arrêt (JO) du Tribunal, 4 mars 2026

CJUE, Demande (JO) 21 décembre 2024

CJUE, Arrêt 4 mars 2026

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1. Cour de justice de l’Union européenne

CJUE

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 4 mars 2026, T-669/24
Numéro(s) :	T-669/24
Affaire T-669/24: Arrêt du Tribunal du 4 mars 2026 – Opticoelectron Group/Frontex (Marchés publics de fournitures – Procédure d’appel d’offres – Fourniture d’équipements de surveillance à Frontex – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Intérêt à agir – Recevabilité – Violation des exigences techniques minimales de la procédure d’attribution – Égalité de traitement – Transparence – Principe de bonne administration)
Date de dépôt :	21 décembre 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-669/24
Identifiant CELEX :	62024TA0669
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/2228

27.4.2026

Arrêt du Tribunal du 4 mars 2026 – Opticoelectron Group/Frontex

(Affaire T-669/24) (1)

(Marchés publics de fournitures – Procédure d’appel d’offres – Fourniture d’équipements de surveillance à Frontex – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Intérêt à agir – Recevabilité – Violation des exigences techniques minimales de la procédure d’attribution – Égalité de traitement – Transparence – Principe de bonne administration)

(C/2026/2228)

Langue de procédure: le bulgare

Parties

Partie requérante: Opticoelectron Group AD (Panagyurishté, Bulgarie) (représentants: I. Stoynev et M. Krasteva, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (représentants: C. Carroll et R.-A. Popa, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et L. Lence de Frutos, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision qui lui a été communiquée par un courrier du 24 octobre 2024 et par laquelle l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a écarté les offres qu’elle avait présentées dans le cadre de la procédure d’attribution intitulée «Fourniture d’équipements de surveillance à Frontex» portant la référence FRONTEX/2024/OP/0016 pour les quatrième, cinquième et sixième lots dont celle-ci était composée et attribué le marché à un autre soumissionnaire ainsi que de la décision du 15 novembre 2024 par laquelle Frontex a refusé de lui transmettre les informations qu’elle avait demandées concernant ladite procédure.

Dispositif