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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 avr. 2026, T-476/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-476/25 |
| Affaire T-476/25: Arrêt du Tribunal du 15 avril 2026 – Ionfarma/EUIPO – Vision Healthcare (Serosan) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Serosan – Marque nationale verbale antérieure CLENOSAN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 18 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0476 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2898 |
8.6.2026 |
Arrêt du Tribunal du 15 avril 2026 – Ionfarma/EUIPO – Vision Healthcare (Serosan)
(Affaire T-476/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Serosan – Marque nationale verbale antérieure CLENOSAN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2898)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ionfarma, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: T. González Martínez, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Vision Healthcare BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: V. Pede, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 mai 2025 (affaire R 1629/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Ionfarma, SL, est condamnée à supporter outre ses propres dépens ceux exposés par Vision Healthcare BV. |
(1) JO C, C/2025/4817 du 8.9.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2898/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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