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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 févr. 2026, T-485/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-485/25 |
| Affaire T-485/25: Arrêt du Tribunal du 25 février 2026 – Loco-Soft/EUIPO (Mein Autohaus) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Mein Autohaus – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 22 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0485 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2241 |
27.4.2026 |
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026 – Loco-Soft/EUIPO (Mein Autohaus)
(Affaire T-485/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Mein Autohaus – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2241)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Loco-Soft Vertriebs GmbH (Lindlar, Allemagne) (représentant: I. Selting, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 mai 2025 (affaire R 1973/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Loco-Soft Vertriebs GmbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/4820 du 8.9.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2241/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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