CJUE, n° T-355/25, Ordonnance du Tribunal, DV contre Conseil de l'Union européenne e.a, 3 juin 2026
CJUE, Demande (JO) 30 mai 2025
>
CJUE, Ordonnance 3 juin 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 3 juin 2026, T-355/25
Numéro(s) : T-355/25
Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 3 juin 2026.#DV contre Conseil de l'Union européenne e.a.#Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Agent national détaché auprès de l’EUPOL COPPS – Procédure opérationnelle standard relative au dispositif de performance et de développement – Formulaire clôturant un plan d’amélioration des performances – Acte non susceptible de recours – Mesure intermédiaire – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-355/25.
Date de dépôt : 30 mai 2025
Précédents jurisprudentiels : Camerin v Parliament, T-647/16
Commission, C-131/03 P, EU:C:2006:541
Commission, C-414/15 P, EU:C:2017:215
Commission, C-619/20 P and C-620/20 P, EU:C:2022:722, paragraph 103
Commission v SRB, C-551/22 P, EU:C:2024:520, paragraph 92
Council, C-348/20 P, EU:C:2022:548
Court accepted in the judgment of 25 June 2020, XH v Commission ( T-511/18, EU:T:2020:291, paragraph 134
OT v Commission, T-552/16
Solution : Recours en annulation
Identifiant CELEX : 62025TO0355
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2026:372
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-355/25, Ordonnance du Tribunal, DV contre Conseil de l'Union européenne e.a, 3 juin 2026