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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 mars 2026, T-191/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-191/26 |
| Affaire T-191/26: Recours introduit le 23 mars 2026 – Zoom Communications/EUIPO – Zoom (ZOOM) | |
| Date de dépôt : | 23 mars 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0191 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2530 |
11.5.2026 |
Recours introduit le 23 mars 2026 – Zoom Communications/EUIPO – Zoom (ZOOM)
(Affaire T-191/26)
(C/2026/2530)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zoom Communications, Inc. (San José, Californie, États-Unis) (représentée par: D. Hasik, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Zoom KK (Tokyo, Japon)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque verbale de l’Union européenne ZOOM – Marque de l’Union européenne no 1 174 929
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier 2026 dans l’affaire R 270/2025-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
déclarer le recours recevable; |
|
— |
réformer la décision attaquée et rejeter partiellement la demande en déchéance; |
|
— |
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a) du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2530/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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