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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 mars 2026, T-198/26 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-198/26 |
| Affaire T-198/26: Recours introduit le 27 mars 2026 – Montanelli e.a./EUIPO – Mephisto (RUN OF RUNARCHY ATTITUDE) | |
| Date de dépôt : | 27 mars 2026 |
| Identifiant CELEX : | 62026TN0198 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2533 |
11.5.2026 |
Recours introduit le 27 mars 2026 – Montanelli e.a./EUIPO – Mephisto (RUN OF RUNARCHY ATTITUDE)
(Affaire T-198/26)
(C/2026/2533)
Langue de dépôt de la requête: l’italien
Parties
Parties requérantes: Marco Montanelli (Fucecchio, Italie), Bruno Boldrini (Fucecchio) et Boemos SpA (Fucecchio) (représentant: S. Lenzi, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Mephisto (Sarrebourg, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaires de la marque litigieuse: Parties requérantes devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative RUN OF RUNARCHY ATTITUDE – Marque de l’Union européenne no 18 183 904
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 janvier 2026 dans l’affaire R 964/2025-4
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
à titre principal, annuler intégralement la décision attaquée et, par voie de conséquence, annuler la décision de la division d’annulation en ce qu’elle a déclaré la nullité partielle de la marque litigieuse; |
|
— |
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer la procédure devant la chambre de recours; |
|
— |
en tout état de cause, condamner l’EUIPO aux dépens de la présente instance et des stades antérieurs de la procédure. |
Moyens invoqués
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE)°2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)°2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2533/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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