CNCCFP
31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 31 mars 2025, n° 147 |
|---|---|
| Numéro : | 147 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051508967 |
Texte intégral
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2025, est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique DÉMOCRATIE SOCIALE ET EUROPÉENNE en date du 16 mars 2025 :
- l’agrément de l’ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT – DÉMOCRATIE SOCIALE EUROPÉENNE inscrite au registre national des associations sous la référence W912014546 dont le siège social est situé : 2, rue Chantal-Mauduit, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.
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