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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/72 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/72 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051587058 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13) ;
Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable publié le 18 février 2025 ;
Vu la réponse du maître d’ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 22 avril 2025 ;
Vu l’avis n° 2025/71/NEOCARB/3 du 7 mai 2025 relatif au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 18 février 2025.
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 22 avril 2025.
Mme Valérie SAKAKINI est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13).
Le maître d’ouvrage transmettra à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
Le président,
M. Papinutti
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