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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/86 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/86 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051587164 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 26 mars 2025 de la présidente du département de la Charente-Maritime, sollicitant, sur le fondement de l’article L. 121-1 du code de l’environnement, un avis à caractère méthodologique de la Commission nationale du débat public relatif à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d’entretien du pont de l’île d’Oléron (17) et les modalités de leur financement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Sylvie DENIS DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont chargés d’émettre un avis à caractère méthodologique pour le département de la Charente-Maritime relatif à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d’entretien du pont de l’île d’Oléron (17) et les modalités de leur financement, y compris, le cas échéant, l’institution d’un droit départemental de passage et la perception d’une redevance pour services rendus.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
Le président,
M. Papinutti
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