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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/75 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/75 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051587080 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 18 avril 2025 et le dossier annexé de la communauté d’agglomération du Grand Montauban sollicitant la désignation de garant pour la concertation sur le projet de boulevard urbain Ouest de Montauban – Partie Sud, en application de l’article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
MM. Gilles FAURE et Richard PASQUET sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet de boulevard urbain Ouest de Montauban – Partie Sud.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
Le président,
M. Papinutti
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