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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 7 mai 2025, n° 2025/82 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/82 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051587133 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/141/HYLANN/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65) ;
Vu la décision n° 2025/62/HYLANN/2 du 2 avril 2025 relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65) ;
Vu la lettre du 10 avril 2025 par laquelle le directeur général de QAIR France sollicite la suspension de la procédure de concertation préalable relative au projet Hylann d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65),
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale du débat public suspend la concertation préalable relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65), au vu de la lettre du maître d’ouvrage susvisée.
Les garantes établissent un bilan du travail préparatoire à la concertation préalable dont la suspension est intervenue avant le début de son déroulement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2025.
Le président,
M. Papinutti
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