Décisions du 22 mai 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

CNCCFP 22 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a constaté que l'association respectait les critères d'agrément définis par la loi.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a validé que l'association remplissait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a constaté que l'association respectait les critères d'agrément établis.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a validé que l'association respectait les critères requis pour l'agrément.
Accepté
Conformité aux exigences légales
La Commission a validé que l'association remplissait les critères requis pour l'agrément.

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Sur la décision

Référence :	CNCCFP, 22 mai 2025, n° 51
Numéro :	51
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051676461
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Texte intégral

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 mai 2025 :

- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT – UN AVENIR POUR TOULON inscrite au registre national des associations sous la référence W832022527, dont le siège social est situé : 56, rue Emile-Gimelli, 83000 Toulon est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « UN AVENIR POUR TOULON » inscrit au registre national des associations sous la référence W832022526 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire du Var » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DRANCY BOBIGNY LE BOURGET-DEMAIN ENSEMBLE (AF DBB-DEMAIN ENSEMBLE) inscrite au registre national des associations sous la référence W931029797 dont le siège social est situé : 2, résidence de la Molette, 93700 Drancy est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « DRANCY BOBIGNY LE BOURGET-DEMAIN ENSEMBLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W931029796 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la République française » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION L’AMERIQUE AVEC VOUS inscrite au registre national des associations sous la référence W931029863, dont le siège social est situé : 165, rue du Bois, 93500 Pantin est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « L’AMERIQUE AVEC VOUS » inscrit au registre national des associations sous la référence W751278843 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national et dans les circonscriptions des français établis hors de France » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE POUR UN NORD POPULAIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W595045093, dont le siège social est situé : 102, rue Ingres, 59100 Roubaix est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « POUR UN NORD POPULAIRE » inscrit au registre national des associations sous la référence W595045069 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « commune de Roubaix et du département du Nord » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORAL DU PARTI TOUS INDIXPENSABLES inscrite au registre national des associations sous la référence W751277285, dont le siège social est situé : 93, rue de Maubeuge, 75010 Paris est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « TOUS INDIXPENSABLES » inscrit au registre national des associations sous la référence W751277237 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire français ».