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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 4 juin 2025, n° 2025/93 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/93 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051701074 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le 2° de son article L. 121-15-1 et son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 20 mai 2025 et le dossier annexé de la délégation Provence et Corse du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sollicitant la désignation de garant pour la concertation préalable sur le projet de création du Centre national de primatologie, en application de l’article L. 121-17 du code de l’environnement, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Mathias BOURRISSOUX est désigné garant de la concertation préalable relative au projet de création du Centre national de primatologie à Rousset (13).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Le président,
M. Papinutti
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